Squat et Vol de domicile

Squat et vol de domicile, le phénomène n’est pas neuf. Les récits de ces faits se font plus nombreux et toujours aussi dramatique pour les victimes qui en subissent toutes les conséquences.

De retour d’un séjour à l’étranger, parfois même de l’hôpital, le propriétaire ne peut accéder à son propre domicile. Il est victime d’un squat de domicile !

Dans cet article nous allons voir :

1. Ce qu’est un squat ou vol de domicile
2. Squat de domicile, plusieurs situations
3. La méthode utilisé par les squatteurs
4. Comment déclarer un vol de domicile
5. Tout faire pour éviter les squats de domicile

Qu’est-ce un vol de domicile ?

Le récit est toujours le même, de retour à son domicile après une absence, le propriétaire des lieux constate non seulement l’impossibilité de rentrer chez lui, mais surtout l’occupation de son habitation par des inconnus.

Comme tous, vous pensez qu’il suffira de l’intervention de la police pour déloger ces squatteurs par la force, pas si simple…

Le vol de domicile (ou squat d’habitation) est un acte délibéré et organisé. Et même s’il s’agit d’une infraction pénale, c’est au propriétaire des lieux de prouver que l’occupation est illégale, un parcours éprouvant.

Squat de domicile, plusieurs situations

Le vol de domicile ne concerne pas que l’habitation principale, les résidences secondaires et les biens mis en locations sont également concernés par ce phénomène. D’une manière générale tout local inoccupé est une cible pour les squatteurs (caves, commerces, locaux industriels, etc.)

La législation distingue 3 cas de figure :

1. Le vol de domicile ou squat de la résidence principale
2. Le squat d’une résidence secondaire ou autre bien depuis moins de 48H
3. Le squat d’une résidence secondaire ou autre bien depuis plus de 48H

Comment font les squatteurs pour occuper une habitation ?

Il y a squat ou vol de domicile quand un ou plusieurs individus s’introduisent par la force (par effraction). Le modus operandi est le même, un individu parfois, plus souvent une famille entière, repère une habitation et décide de se l’approprier et d’en faire son logement.

Une fois la serrure forcée et l’accès au lieu, le barillet sera remplacé et tout sera mis en oeuvre pour prouver que ces squatteurs sont les occupants “légaux” de ces lieux. 

Les pratiques sont souvent les mêmes, les auteurs des faits se font livrer à l’adresse, et en leurs noms, des repas et gardent le reçu qui l’atteste.

Certains procèdent même au changement de nom de compteurs d’électricité ou téléphone. Pire, il arrive même pour des habitations dont les propriétaires sont longuement absent, l’établissement du domicile auprès de l’administration communale ! 

Comment déclarer un vol d’habitation ?

Le parcours n’est pas simple, mais obligatoire. Généralement dans un vol d’habitation, les occupants illégaux prouveront qu’ils occupent les lieux depuis plus de 48H. Par conséquent, la simple et immédiate expulsion par les forces de l’ordre n’est plus possible.

En premier lieu, et idéalement aidé d’un avocat, il est primordial de porter plainte pour « vol de domicile » et ensuite porter l’affaire devant l’autorité ou tribunal compétent afin qu’après examen du dossier, un juge puisse ordonner l’expulsion des auteurs.

De même, Il faut produire toutes les preuves que sont le titre de propriété, les factures d’énergie, les témoignages d’amis, de voisins, d’artisan, la raison et les preuves de l’absence du propriétaire ou occupant légal de l’habitation (billet d’avion, hôtel, attestation d’employeur, etc.) 

Malheureusement, il n’est pas rare que le vol de domicile se termine par la disparition d’objets et dégradation. Par conséquent, dans la déclaration initiale, il est utile de joindre un inventaire des objets de l’habitation (mobilier, objets de valeurs, vêtements, appareils informatique, électroménager, etc.)

Comment faire fuir les squatteurs ?

La prévention et la sécurisation de votre domicile ou tout autre bien concerné est l’unique moyen de dissuader et empêcher les squatteurs d’occuper.

En effet, les protections mécaniques retardent ou empêchent l’intrusion, les protections électroniques avertissent en TEMPS réel d’une intrusion.

Une certitude est que de tels systèmes coûteront toujours moins que les conséquences d’un vol d’habitation. 

Conclusion

Une chose est certaine, les victimes de squat et vol de domicile, n’avait pas suffisamment ou pas simplement sécuriser leur domicile ou autre bien. Je vous invite à relire mon article sur “comment protéger son habitations”